Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de Produits de marque OROBLU (ci-après les " Produits ") effectués par l'intermédiaire du Site www.oroblu.com (ci-après le " Site ") pa les Acheteurs.

Le Site est la propriété de CSP International Fashion Group S.p.A. dont le siège social est situé Via Piubega, 5C - 46040 Ceresara (Mantoue) - Italie - Code TVA et fiscal n° 00226290203 et inscription à la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Artisanat et d'Agriculture de Crémone-Mantoue-Pavie (REA) M 124591 - Capital social € 17.361.752,42 TVA - Pec: cspinternational@legalmail.it - Téléphone n° 0376/8101 (ci-après "CSP" ou "Propriétaire").

Le Propriétaire conserve la propriété des droits sur le nom, le nom de domaine du Site, les logos et les marques, relatifs aux Produits présentés sur le Site, ainsi que les droits d'auteur sur le contenu du Site.

A travers le Site, EUROSTEP COMMERCE SRL (ci-après "Vendeur"), dont le siège social est Via Feltrin Sud, 192 - 31044 Montebelluna (TV), société inscrite au C.C.I.A.A. de Trévise sous le n° REA TV-407120 C.F. n° TVA 04887580266, opère également actuellement.

Eurostep (ci-après "Eurostep" ou "Vendeur") agit en tant que vendeur (merchant of record) des Produits offerts sur le Site en vertu d'un contrat de service stipulé avec CSP International Fashion Group S.p.A., qui reste propriétaire des Produits jusqu'au moment de la vente.

La gestion logistique et l'expédition des Produits sont effectuées directement par les entrepôts de CSP International Fashion Group S.p.A., pour le compte d'Eurostep.

Eurostep s'occupe de tout le processus de vente en ligne, y compris l'encaissement, la facturation e la transmission des documents d'expédition relatifs aux commandes passées sur le Site.

Pour toute demande ou rapport concernant les Produits ou les commandes, le Client ou l'Acheteur (c'est-à-dire la personne physique qui effectue l'achat sur le Site, non liée à sa propre activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle) peut contacter le Service Clients aux adresses indiquées sur le Site.

1. Acceptation des conditions générales de vente et conclusion du contrat
1.1. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent et régissent tous les contrats de vente conclus entre Eurostep et le Client par l'intermédiaire du Site tel qu'identifié ci-dessus. En cas de non- acceptation de la commande, Eurostep en informera en tout état de cause le client dans les plus bref délais.

1.2. Les Conditions Générales de Vente (ci-après également "Conditions") peuvent faire l'objet de modifications et l'Acheteur est tenu de les consulter avant de procéder à tout achat (ci-après "Commande"). Il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier les Conditions Générales de Vente avant de passer la Commande. Avant de passer la commande, l'acheteur sera invité à confirmer qu'il lu et accepté les présentes conditions, y compris les clauses qui déterminent des conditions défavorables pour l'acheteur (par exemple, les limitations de responsabilité, le droit de résilier le contrat, les exceptions à la compétence des tribunaux, etc.)

1.2 bis Les conditions générales de vente peuvent être imprimées ou sauvegardées sur un support durable, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret législatif 70/2003 et de l'article 51 du décret législatif 206/2005, tel que modifié par le décret législatif 21/2014.

1.3. Le Vendeur n'est jamais responsable de la fourniture de Produits de marque "OROBLU" par des tiers qui sont rendus visibles sur le Site par des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes. Avant de confirmer les Commandes passées sur d'autres sites que le présent Site, l'Acheteur doit vérifier les Conditions.

1.4. Les Conditions s'appliquent quelle que soit la nationalité de l'Acheteur, à condition que la livraiso des Produits ait lieu dans l'un des pays pour lesquels le Site fournit un service de vente en ligne.

1.5. L'achat de Produits sur le Site est réservé exclusivement aux personnes physiques agissant en tan que consommateurs et âgées de plus de 18 ans. Est considérée comme consommateur toute personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle exercée. Il est interdit de fournir des données fausses et/ou inventées : l Vendeur/Propriétaire est exonéré de toute responsabilité à cet égard et peut ne pas traiter les Propositions de Commande qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui sont incomplètes ou incorrectes, ou si les Produits ne sont pas disponibles. Dans ces cas, dans un délai d 10 (dix) jours ouvrables au plus tard à compter du jour où l'Acheteur a transmis la Proposition de Commande, nous informerons l'Acheteur par courrier électronique que le contrat n'est pas conclu et que la Proposition de Commande ne sera pas exécutée, en en précisant les raisons. Dans ce cas, tout montant déjà engagé sur le moyen de paiement choisi sera libéré.

1.6. Le système de vente du Vendeur, en tant que vente à distance, n'exige pas l'émission d'une factur (ni d'un reçu ou d'une quittance fiscale) à un consommateur italien (non titulaire d'un numéro de TVA) conformément à l'article 22 du décret du Président de la République du 26/10/1972 n° 633 et à l'articl 2, lettre o) du décret du Président de la République n° 696 du 21 décembre 1996 (confirmé par la résolution n° 274/E du 5 novembre 2009).

1.7. La demande d'émission d'une facture est possible au plus tard au moment où la commande est passée, conformément à l'article 22 du décret présidentiel 633/1972.

1.8. Le formulaire de commande sera stocké dans la base de données d'Eurostep pendant le temps nécessaire à l'exécution de la commande et, en tout état de cause, dans les limites prévues par la loi. L'utilisateur recevra le bon de commande par e-mail et, s'il a créé un compte, pourra accéder au bon commande et aux données y afférentes par le biais de son compte personnel. Veuillez noter que l'ach peut également être effectué en tant qu'"invité", c'est-à-dire sans s'enregistrer en tant qu'utilisateur su le site.

2. Mode d'achat
2.1. Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont uniquement ceux présents sur le Site au moment de la passation de la Commande, tels que décrits dans les fiches d'information correspondantes.

2.2. Dans tous les cas, il est entendu que les images qui accompagnent la fiche descriptive d'un Prod ont un caractère purement informatif et peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques, mais peuvent différer, par exemple, en ce qui concerne la couleur et les dimensions car certaines variations sont possibles en raison des caractéristiques techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs de l'appareil utilisé.

2.3. Pour passer une Commande, l'Acheteur doit suivre et compléter la procédure de Vérification présente sur le Site après avoir examiné attentivement (et accepté) les Conditions de Vente, ainsi que les caractéristiques du Produit et/ou des Produits qu'il a l'intention d'acheter.

2.4. La bonne réception de la Commande sera confirmée par Eurostep au moyen d'une réponse par e mail, envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Ce message de confirmation résumera l conditions d'achat, telles que prévues par la loi applicable, ainsi que les données introduites dans la Commande par le Client, afin que ce dernier puisse les vérifier et communiquer sans délai les éventuelles corrections de données incorrectes.

3. Prix et modalités de paiement
3.1. Tous les prix de vente des Produits indiqués sur le Site s'entendent TVA incluse, si elle est applicable en raison du pays d'expédition des Produits et de toute autre taxe éventuellement applicab à la vente.

3.2. Les prix des Produits peuvent faire l'objet de mises à jour et de variations. L'Acheteur est tenu de vérifier le prix de vente final avant de passer la commande correspondante. Une erreur matérielle évidente dans le prix indiqué sur le Site par rapport au prix communément connu du Produit choisi entraîne le droit pour le Vendeur de ne pas confirmer l'expédition et de procéder au remboursement immédiat de la valeur d'achat payée par l'Acheteur sans que ce dernier ne puisse formuler aucune objection à cet égard.

3.3. Les offres de Produits sur le Site, ainsi que les prix de ceux-ci, sont valables tant qu'ils sont encor visibles sur le Site. Le Titulaire se réserve le droit de modifier le catalogue des Produits à tout moment sans préavis. Les éventuelles variations de prix seront également applicables aux Produits déjà placé dans le panier d'achat, pour les achats non encore conclus avant les variations.

3.4. Pour le paiement du prix des Produits et des frais d'expédition et de livraison correspondants, le cas échéant, l'Acheteur peut suivre l'une des méthodes indiquées dans le Bon de commande.

3.5. L'Acheteur est seul responsable des données saisies, il garantit donc de n'utiliser que des cartes crédit/débit qu'il détient légitimement. Le montant de la commande sera débité le jour de l'expédition sans préjudice du droit de l'Acheteur de se faire créditer le montant en cas de défaillance du Vendeur ou d'inexécution du contrat pour quelque raison que ce soit.

3.6. Les modes de paiement suivants sont disponibles :

(i) PayPal
Pour le paiement, le Client peut utiliser le circuit Paypal selon ses modalités spécifiques.

(ii) Carte de crédit
En cas d'achat de biens avec un mode de paiement par carte de crédit, la transaction peut s'effectuer via le serveur sécurisé de Paypal ou tout autre serveur sécurisé choisi par le Vendeur.

En aucun cas et à aucun moment du paiement, le Vendeur ne pourra connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client, transmises par connexion sécurisée directement sur le site de l banque chargée de la transaction. Aucun fichier informatique d'Eurostep ne conservera ces données le Vendeur ne sera donc en aucun cas responsable de l'utilisation frauduleuse ou illégale de cartes de crédit par des tiers au moment du paiement.

(iii) Klarna
Dans ce cas, nous pouvons, au moment du paiement, transférer vos données personnelles sous form de coordonnées et de détails de la commande à Klarna afin qu'ils puissent déterminer si vous êtes éligible à leurs méthodes de paiement et adapter ces méthodes de paiement à vos besoins. Vos données personnelles transférées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna ( ). Pour en savoir plus sur l'option de paiement différé et la manière de l'utiliser en ligne, clique ici.

3.7. Nouvelle réglementation européenne PSD2
À partir du 28 décembre 2020, les paiements en ligne sont encore plus sécurisés grâce au nouveau règlement européen PSD2, qui introduit de nouvelles règles d'authentification.

Désormais, lorsque vous passez une commande en utilisant un paiement par carte, votre banque peu vous demander de confirmer votre identité en utilisant l'authentification 3D Secure. Il existe de nombreux moyens d'authentifier les paiements en ligne et il est possible que l'on vous demande de confirmer votre identité par SMS, par e-mail ou par TouchID. Nous vous recommandons de contacter votre banque pour vous assurer qu'elle dispose de vos coordonnées correctes au cas où l'on vous demanderait d'utiliser un SMS ou un e-mail pour l'authentification 3D Secure. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service clientèle.

4. Livraison des produits et frais connexes
4.1. Les Produits sont livrés, par l'intermédiaire de transporteurs contractuels, directement à l'Achete à l'adresse de livraison spécifiée dans la commande et au coût (le cas échéant) spécifiquement indiq sur le Site avant la passation de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refus les livraisons demandées en dehors de l'Italie ou de l'Europe. Dans tous les cas, pour les livraisons à effectuer en dehors des frontières italiennes, les frais d'expédition et les délais de livraison peuvent varier.

4.2. Au cours de la procédure d'achat, l'Acheteur remplit la fiche des données personnelles nécessaires à l'exécution du présent contrat et des communications ultérieures. L'Acheteur a le droit passer la commande même sans s'enregistrer sur le site. Il est entendu que si l'Acheteur choisit de procéder sans s'enregistrer, le Vendeur et le Propriétaire communiqueront les données personnelles aux transporteurs et/ou commissionnaires de confiance utilisés pour la livraison des Produits achetés afin de permettre l'exécution du contrat.

4.3. Le Titulaire s'efforce de traiter la commande transmise dans un délai de 2 jours ouvrables et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du lendemain du jour où l'Acheteur transmis la commande. Les délais de livraison indiqués doivent être considérés comme purement indicatifs et un retard par rapport à ceux-ci, ou toute livraison effectuée par fractionnements successifs, n'autorise pas l'Acheteur à refuser la livraison ou à réclamer une compensation ou une indemnité.

4.4. Les délais de livraison ne comprennent que les jours ouvrables et n'incluent pas les jours fériés.

4.5. Le Site permet de demander la livraison des Produits commandés à une adresse autre que celle d l'Acheteur, à condition qu'elle soit incluse dans la liste des pays autorisés à l'expédition lors de la commande ; dans tous les cas, il appartient à l'Acheteur de fournir toutes les références nécessaires bon déroulement de la livraison. Il n'est jamais possible de retirer les Produits achetés sur le Site directement de l'entrepôt du Vendeur et/ou du Contrôleur.

4.6. Les coûts et les types d'expédition envisagés peuvent varier en fonction du pays et des méthodes d'expédition choisies par l'Acheteur. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la section "Expédition et retours".

4.7 Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Le montant correspondant est indiqué expressément et séparément dans le récapitulatif de la commande, avant que l'acheteur ne procède la transmission de la commande, ainsi que dans l'e-mail de confirmation de la commande.

En ce qui concerne les livraisons requises dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, les éventuels frais de douane à l'importation sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire.

4.8. La procédure de livraison prévoit qu'en cas d'absence du destinataire lors de l'arrivée du courrier, responsable laissera un avis, afin de parfaire l'envoi à une date ultérieure, dans lequel seront indiquée les coordonnées à contacter pour convenir d'une seconde livraison. En cas d'absence d'accord sur la seconde livraison, le colis restera stocké dans l'entrepôt du transporteur et il incombera à l'Acheteur d'en organiser l'enlèvement.

4.9. En cas de non retrait dans les 10 jours, le colis est retourné au Titulaire. Dans ce cas, le contrat es considéré comme résilié aux termes de l'article 1456 du Code civil italien, avec une communication d Titulaire envoyée par e-mail à l'Acheteur, et la commande est donc annulée.

4.10. L'Acheteur a toujours la possibilité de vérifier l'état de sa commande à travers le lien approprié o à travers son espace personnel sur le site.

4.11. Les commandes passées à une adresse non acceptée par le transporteur seront annulées.

4.12. Au moment de la livraison des Produits, l'Acheteur est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport et que l'emballage est intact, no endommagé, non mouillé ou en tout cas altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif o sangles métalliques).

4.13. Tout dommage à l'emballage et/ou au Produit ou la non-concordance du nombre de colis ou d'indications doit être immédiatement détecté, avec une indication spécifique sur le document de livraison du Produit à retourner au transporteur.

4.14. Tout problème concernant l'intégrité physique, la correspondance ou l'exhaustivité des Produits reçus doit être signalé dans les 7 jours suivant la livraison, conformément aux procédures établies da le présent document.

5. Droit de rétractation
5.1. Conformément à l'article 52 du décret législatif n° 206/2005, modifié par le décret législatif n° 21/2014, l'Acheteur peut se rétracter des Conditions et donc du contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans avoir à motiver sa décision et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits. L'Acheteur peut toujours effectuer la demande de retour directement sur le Site, dans son espace personnel ou, dans le cas d'une commande passée en tant qu'Invité, en remplissant et en transmettant le formulaire de contact au Service Clients, après avoir sélectionné le motif Retours et Remboursements.

5.2. La marchandise doit être retournée intacte, sans aucune trace d'usure ou de salissure, conformément aux conditions ci-dessous:

• Le droit de rétractation peut s'appliquer au produit acheté dans son intégralité ; en effet, il n'est pas possible d'exercer la rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple : accessoires, compléments, etc);

• Pour que la rétractation soit possible, le produit doit être intact et restitué dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et l'éventuelle documentatio et les accessoires : étiquettes, labels, scellés, etc.);

• La responsabilité du transport est à la charge de l'Acheteur s'il choisit un autre transporteur que celui proposé par le Vendeur.

• En cas de dommages à la marchandise pendant le transport, CSP en informera le Client afin qu'il puisse porter plainte en temps utile contre le transporteur qu'il a choisi et obtenir le remboursement correspondant; le produit sera alors mis à la disposition du Client, en annula en même temps la demande de rétractation;

• Le Vendeur/Propriétaire n'est en aucun cas responsable des dommages, vols, pertes survenus pendant ou en relation avec l'expédition de retour effectuée par le transporteur choisi par le Client.

• Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés pour des causes autres que leur transport feront l'objet d'une réduction de la valeur de remboursement.

5 3. Les Produits destinés à être retournés doivent être remis au transporteur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication par l'Acheteur au Vendeur de sa volonté de se rétracter.

5.4. Les frais de retour (et les éventuels frais de douane) des Produits sont à la charge de l'Acheteur, selon les critères communiqués sur le site ou sauf accord contraire avec le Service Client.

5.5. Après la restitution des Produits, le Vendeur effectuera les vérifications nécessaires sur la conformité de ceux-ci avec les conditions et les termes qui y sont indiqués.

5.6. Si le droit de rétractation est correctement exercé, le Vendeur remboursera les sommes déjà perçues par l'Acheteur pour l'achat des Produits, déduction faite des éventuels frais d'expédition supplémentaires conformément à l'article 56, alinéa 2, du décret législatif 21/14), dans les plus brefs délais et en tout cas dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation, au moyen d'une procédure de contre-passation d montant facturé, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

Le Vendeur n'effectuera en aucun cas un remboursement sur une carte de crédit autre que celle utilisée pour l'achat, à l'exception du cas où la carte elle-même aurait expiré entre-temps ou aurait ét volée : dans ce cas, l'Acheteur pourra contacter le Service Client pour convenir du mode de remboursement le plus approprié.

Dans ce cas, l'Acheteur peut contacter le Service Client pour convenir du moyen de remboursement l plus approprié. En tout état de cause, le Client n'encourt aucun frais suite à un tel remboursement.

Eurostep peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à ce qu le client prouve qu'il a été correctement retourné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5.7. En tout état de cause, le Client sera déchu de son droit de rétractation dans les cas où CSP constate que

• Le produit retourné et/ou ses accessoires, et/ou son emballage ne sont pas intacts ;

• Le produit est dépourvu de son emballage extérieur et/ou intérieur d'origine

• Le produit est dépourvu d'éléments faisant partie intégrante du produit et/ou d'accessoires (par exemple, fermetures, lacets, boucles, etc.).

Dans ce cas, le Vendeur renvoie le Produit acheté à l'expéditeur, en lui facturant les frais d'expédition et, s'il a déjà été remboursé, le prix du Produit.

6. Garanties
6.1. Les conditions de garantie du Produit (24 mois), sans préjudice des droits reconnus au consommateur aux termes et aux fins des articles 128 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 dit - Code de la consommation - courent à compter de la date de livraison.

6.2. La garantie pour les défauts de conformité s'applique à condition que le produit concerné ait été utilisé correctement, conformément à l'usage auquel il est destiné et aux dispositions des instruction d'utilisation et de lavage présentes dans et/ou avec le produit.

6.3. Si, pour quelque raison que ce soit, CSP n'est pas en mesure de restituer au Client un produit sou garantie (réparé ou remplacé), ou si la réparation ou le remplacement est, même en raison de la valeu du produit, excessivement onéreux, Eurostep peut procéder à une réduction appropriée du prix payé, ou à la restitution de la totalité du montant payé avec résiliation du contrat.

6.4. Dans les cas où l'application des garanties prévoit la restitution du produit, celui-ci doit être restitué par le Client dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage, la documentation et les accessoires éventuels).

7. Respect de la vie privée
7.1. Les données personnelles collectées lors de la passation de la Commande seront traitées dans l seul but de satisfaire les demandes expresses de l'Acheteur, conformément au Règlement UE 2016/6 et à la politique de confidentialité du Site. Tout autre traitement ne sera effectué qu'avec le consentement exprès de l'Acheteur.

7.2. CSP International Fashion Group S.p.A. et Eurostep S.p.A. agissent en tant que Responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel conformément à l'article 26 du GDPR.

7.3. Les Responsables conjoints du traitement ont défini conjointement, conformément à l'article 26 GDPR, leurs rôles et responsabilités respectifs en ce qui concerne l'exécution des obligations découlant du Règlement, en particulier l'exercice des droits de la personne concernée et la fourniture d'informations.

8. Droit applicable et responsabilité
8.1. Tout litige relatif à l'application, à l'exécution, à l'interprétation et à la rupture des contrats de vent stipulés à travers le Site est soumis à la loi italienne. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

8.2. Dans tous les cas, les droits qui peuvent être attribués au Consommateur par les dispositions impératives de la loi en vigueur dans l'État de résidence ou de domicile de ce dernier ne sont pas affectés.

8.3. Le vendeur n'est pas responsable des dommages imputables à des cas de force majeure, tels qu à titre d'exemple, les accidents, les explosions, les incendies, les grèves, les tremblements de terre, le pandémies et autres événements qui empêchent, en tout ou en partie, l'exécution du contrat dans les délais convenus.

Le vendeur n'est pas responsable envers une partie ou un tiers des dommages, pertes et frais encour du fait de la non-exécution du contrat pour les causes susmentionnées, le client n'ayant droit qu'au remboursement du prix payé.

Le vendeur n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse et illicite qui pourrait être faite par des tiers, des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, lors du paiement des produits . En effet, à aucun moment du processus d'achat, le Vendeur n'est en mesure de connaître le numéro de carte de crédit de l'Utilisateur, qui est transmis directement au prestataire bancaire par l'ouverture d'une connexion sécurisée.

9. Droits d'auteur
Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'utilisation des marques, logos et autres signes distinctifs, y compris la reproduction sur d'autres sites web par des tiers non autorisés, est interdite. Le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur (textes, images et graphiques).

10. Accord
La signature des Conditions générales de vente remplace tous les contrats, accords et ententes antérieurs entre les parties et constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet du contrat, ainsi que la commande, les conditions générales relatives à l'utilisation du Site et les conditions relatives au service d'enregistrement. Tout changement ou amendement au contrat doit être accepté par écrit par les deux parties.

11. Communication et contact
Pour toute information concernant les commandes, les expéditions et, plus généralement, les achats vous pouvez contacter le Service Client aux adresses indiquées sur le Site.

12. Langue
Le contrat de vente est rédigé en quatre versions : Italien, Anglais, Français et Allemand. En cas de différences de traduction, c'est la version en langue italienne qui prévaut.

13. RÉSOLUTION DES PROBLÈMES PAR L'ADR (Alternative Dispute Resolution)
L'acheteur qui décide de recourir à la procédure de conciliation conjointe est tenu d'envoyer sa demande à l'adresse suivante :conciliazione@consorzionetcomm.it . Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site : https://www.consorzionetcomm.it/spazio-consumatori/segnalazioni/conciliazione-paritetica/

Pour toute clarification, veuillez contacter : compliance@cspinternational.it

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026